Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de la société TXOPINONDO qui exploite le site internet accessible par l'URL http://www.txopinondo.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Conditions de l'offre
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, pour une livraison en France Métropolitaine sauf la Corse.
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.

Article 2 - Confirmation de commande
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Dès réception de la commande, TXOPINONDO confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par TXOPINONDO. Les données enregistrées par TXOPINONDO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TXOPINONDO et ses clients par l'intermédiaire du site http://www.txopinondo.com. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 - Retour et rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour faire valoir votre droit de rétractation, s'ensuit un délai de 14 jours après ce délai pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de renvoi des produits seront alors à votre charge. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits entamés ou ouverts ; toutefois si le produit une fois ouvert présentait une anomalie qualitative patente la garantie s'appliquerait sur cet article (dans tous les cas le produit ne doit pas être entamé et nous être retourné dans les plus brefs délais avec sa capsule d'origine, le port retour vous est remboursé). En outre, ce délai de 14 jours ne s'applique pas aux denrées périssables. Si le produit est retourné pour un motif qui incombe à TXOPINONDO, les frais de retour seront à la charge de la société. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :
• TXOPINONDO
• Chemein de la Cidrerie ZA Lan Zelai
• 64310 ASCAIN
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, votre compte sera automatiquement re-crédité dans un délai de 14 jours maximum après réception des colis. Dans le cas d'un paiement par chèque, un chèque de remboursement vous sera adressé maximum 14 jours après réception des produits.

Article 4 - Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour du dépôt de la commande par le client. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l'expédition de la commande.

Article 5 - Participation aux frais d'envoi et de traitement
Les frais de port sont calculés sont forfaitisés et affichés immédiatement sur le bon de commande en fonction de la zone de livraison que vous indiquez.

Article 6 - Votre commande : mode de livraison et délais

Les livraisons sont effectuées de manière sécurisée par La Poste, en « Colissimo, remis contre signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré et remis contre signature dans un délai indicatif de 48h. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis d’instance vous sera déposé dans votre boîte à lettres.
Dans un délai de 15 jours, vous pourrez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous, à l’aide d’une pièce d’identité. Il vous sera alors demandé de signer la preuve de livraison. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur http://www.colissimo.fr
En optant pour la livraison en Colissimo, vous faites le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.

Délais de livraison :
Les délais sont variables selon le mode d'expédition choisi, (24 à 72h) la destination et la période de l'année. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter. TXOPINONDO n'est pas responsable des délais de livraison indiqués par La Poste ou ses autres transporteurs partenaires. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 7 - Droits et taxes, douanes

1. TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour l'expédition de produits à destination d'un pays de l'Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse. Pour une éventuelle expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits.

2. Douanes
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de la commande. Ces droits ne relèvent pas du ressort de TXOPINONDO. Le client doit s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Article 8 - Modes de paiement et sécurisation
Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue de façon sécurisée via la plateforme de paiement Paymill. Au moment de régler votre achat, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre partenaire Paymill qui utilise le protocole SSL. Les données de votre carte bancaire voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges. Vous en avez d'ailleurs la confirmation avec les icônes qui s'affichent au bas de votre navigateur (insertions des icônes de sécurité). PAYMILL travaille avec différentes banques acquéreuses dans toute l'Europe. Par conséquent, les délais de règlement sont établis sur une base hebdomadaire.
Paiement par chèque:
Vous pouvez opter pour le paiement par chèque. Dès réception de votre chèque, nous honorons votre commande suivant le circuit traditionnel. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d'une période égale à l'acheminement de votre paiement.

Article 9 - Confidentialité
Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : txopinondo@wanadoo.fr
Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Notre entreprise ne met en aucun cas, à disposition de tiers pour des raisons de marketing, certaines données de notre base client.
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Article 10 - Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 7 jours à réception de votre demande à :
 TXOPINONDO
 Chemin de la Cidrerie ZA Lan Zelai
 F- 64310 ASCAIN
 Tel : 33 (0) 559-54-62-34
 Fax 33 (0) 559-85-93-43
 E-mail à contact@txopinondo.com
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas pour des commandes passées par des professionnels. Dans ce cas nous contacter, un accord spécifique sera établi. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec TXOPINONDO seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.